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Un impôt négatif sera versé aux Israéliens à bas salaires à partir de 2008.

דצמבר 23, 2007. www.israelvalley.com: Jacques Bendelac

Après maintes tergiversations, la Loi sur l’Impôt négatif a été adoptée en troisième lecture par la Knesset. Il s’agit d’une version corrigée de la “prime pour l’emploi” qui existe en France depuis 2001.

Cette prime est appelée ici “impôt négatif” puisque, contrairement à l’impôt habituel, c’est le Trésor qui va la verser au contribuable et non l’inverse. Comme pour la “prime pour l’emploi” française, l’”impôt négatif” israélien vise deux objectifs: encourager le retour à l’emploi des Israéliens qui ne travaillent pas et relever le revenu des Israéliens qui exercent une activité professionnelle mais dont le salaire est très bas.

La prime pour l’emploi israélienne sera calculée en fonction de l’âge du salarié, du montant de ses ressources et du nombre d’enfants par famille; concrètement, elle s’adresse aux salariés âgés de plus de 23 ans, qui travaillent à temps plein ou partiel et qui ont des enfants.

Pour avoir droit à cette prime, le salarié israélien devra justifier d’un revenu compris entre 1.730 et 5.000 shekels par mois (entre 300 et 900 euros). Le plafond de la prime mensuelle sera de 275 shekels (50 euros) jusqu’à 2 enfants, et de 400 shekels (70 euros) au delà de 3 enfants. Si le revenu de deux parents ne dépasse pas le plafond de 10.000 shekels (1.800 euros), le montant de la prime sera doublé pour atteindre jusqu’à 800 shekels par mois (140 euros).

L’introduction de cette prime sera progressive. En 2008, elle ne sera versée que dans les villes particulièrement touchées par le chômage, c’est-à-dire à environ 100.000 personnes. En 2009, elle sera étendue à l’ensemble des salariés israéliens qui répondent aux critères retenus, soit près de 400.000 salariés. Son coût immédiat pour les caisses de l’Etat a été estimé à un milliard de shekels par an, soit 180 millions d’euros, mais il devrait plus que doubler dans les années suivantes.

Les modalités du versement de la prime ont été adaptées au système fiscal israélien selon lequel la majorité des salariés pauvres ne sont pas imposables. La prime sera donc versée directement sur le compte bancaire du salarié par le Trésor israélien, à raison de quatre versements par an. En 2008, elle sera calculée selon le revenu imposable de 2007 tel qu’il sera déclaré par l’employeur aux bureaux du fisc.

Pour les salariés qui en bénéficieront, cette prime devrait relever sensiblement le pouvoir d’achat, entre 5% et 11% selon les cas. Or paradoxalement, les organisations sociales se sont opposées à la création de cet impôt négatif. Le Centre Adva pour la Justice sociale indique que cette prime ne va pas inciter les employeurs à relever le salaire de leur personnel et qu’une partie de la rémunération ne sera pas déclarée pour obtenir frauduleusement la prime.

En Israël, le problème social actuel n’est plus le chômage puisque l’économie israélienne se rapproche du plein emploi; ce sont les bas salaires qui plongent dans la pauvreté la moitié des Israéliens qui travaillent. Si cette prime parvient à sauver de la pauvreté quelques milliers de travailleurs pauvres, elle ne sera pas suffisante pour réduire les inégalités et les écarts sociaux.

Paradoxalement, la politique sociale du gouvernement israélien reste contradictoire. Une prime pour l’emploi est instituée alors que, dans le même temps, le salaire minimum est bloqué. La fiscalité directe diminue alors que les allocations sociales sont gelées. La lutte contre la pauvreté et les inégalités mériterait une meilleure cohésion sociale dans l’action gouvernementale
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